Avis DMCA

IPTV Quebec TV revend l'accès à des flux appartenant à des tiers. Nous n'hébergeons, ne stockons, n'enregistrons, ne téléversons et ne produisons aucune des émissions qui y circulent, et nous n'avons aucun contrôle sur ce que ces fournisseurs en amont transmettent.

Nous respectons le droit d'auteur et donnons suite aux plaintes valides. Si vous croyez qu'un contenu joignable par ce service viole un droit d'auteur que vous détenez ou représentez, dites-le-nous et nous répondrons.

Pour qu'une plainte soit traitée, il faut tout ce qui suit :

• Votre nom, votre adresse et un courriel ou un téléphone de contact.
• L'identification de l'œuvre que vous dites enfreinte.
• L'identification du contenu visé, avec assez de détails pour le retrouver.
• Une déclaration que vous croyez de bonne foi que l'usage n'est autorisé ni par le titulaire, ni par son mandataire, ni par la loi.
• Une déclaration que l'information de l'avis est exacte, et que vous êtes le titulaire du droit ou autorisé à agir pour lui.
• Votre signature, physique ou électronique.

Envoyez votre avis à IPTV Quebec TV, 475 Pierre-Bertrand Blvd, Québec City, QC G1M 3T8, Canada, ou passez par la page de contact du site. Un avis auquel il manque un des éléments ci-dessus ne peut pas être traité et vous est retourné pour être complété.

Les avis valides sont transmis au fournisseur en amont responsable du flux, et l'accès est suspendu quand nous sommes en mesure de le faire. Comme nous n'hébergeons pas le contenu, le retrait dépend au bout du compte de ce fournisseur.

Si vous croyez qu'un contenu a été retiré par erreur, vous pouvez envoyer un contre-avis avec vos coordonnées, l'identification du contenu, et une déclaration sous peine de parjure que le retrait était une erreur ou une méprise.

Les comptes visés par des plaintes valides répétées sont fermés.